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Utilisation et protection des données à caractères personnel

Les réponses données aux formulaires présents sur se site sont enregistrées par CAP EMPRUNTEUR.

Les informations collectées sont réservées à l'usage de CAP EMPRUNTEUR et ne seront aucunement données, vendues ou échangées à des tiers.

L'utilisateur est cependant informé que, conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Il pourra donc demander que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l'adresse devis@cap-emprunteur.com ou par courrier postal adressé à CAP EMPRUNTEUR – 1, allée des centaurées - 38240 Meylan.

Liens hypertextes

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes présents sur le site de CAP EMPRUNTEUR n'appartiennent pas à CAP EMPRUNTEUR.

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Avertissement légal aux utilisateurs

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et, en particulier, reconnaître :
• avoir connaissance de la nature du réseau de l'Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ;
• que la communication, par l'utilisateur à des tiers de ses identifiants et d'une manière générale, de tout information jugée par l'utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
• qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur Internet ;
• que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété. D'une manière générale, l'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Site Internet

Ce site est accessible à partir de l'adresse suivante :
www.cap-emprunteur.com

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Pour tous les textes et œuvres présentés sur le site : tous droits d'auteur des œuvres sont réservés.

Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que tout utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Toutes reproductions, représentations, utilisations ou modifications, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d'une création, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de CAP EMPRUNTEUR est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à CAP EMPRUNTEUR.

Comparateur en ligne

Les solutions proposées ne tiennent pas compte de l'état de santé des assurés. Prix donnés à titre indicatif, sous réserve des conditions d'acceptation.

La validation du formulaire est sans engagement de votre part.

Aucune de vos données personnelles ne sera conservée sur le site cap-emprunteur si vous ne donnez pas suite à votre étude.

Politique de confidentialité du site cap-emprunteur.com

Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site :
cap-emprunteur.com

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Principes généraux en matière de collecte de de traitement de données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site CAP EMPRUNTEUR peuvent être les suivantes :
Objet du financement, type de demande de financement, sexe, nom, prénom, date de naissance, code postal, téléphone, email, csp, profession, déplacement professionnel, travaux manuels dans le cadre professionnel, tabagisme, type de prêt, montant du prêt, capital restant du, durée du prêt, taux

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Estimez votre assurance de prêt / Trouvez votre assurance sur mesure

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Les données sont collectées afin de pouvoir vous fournir une réponse personnalisée concernant le formulaire du comparateur.

TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
April, Premavals, AFI, Orade, MMA, MetLife, SwissLife, BNP Paribas, AXA, Alptis, Télévie, Générali, Aviva, Assuréa, APREP, Vivens, Ageas, Noassur

HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site CAP-EMPRUNTEUR est hébergé par : Mezcalito, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
32 allée Henry Frenay, 38000 Grenoble
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0476010391
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Franck CORROYEZ.
Il peut être contacté de la manière suivante :
0806 090 015 ou devis@cap‑emprunteur.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Franck CORROYEZ.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
0806 090 015 ou devis@cap‑emprunteur.com

Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité des ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux disposition du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Utilisation des fichiers "cookies"

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
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Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://www.cap-emprunteur.com/mentions-legales.html
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/06/2018.

Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions.

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Mail : devis@cap-emprunteur.com
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